Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme Keelfirm (ci-après « la Plateforme »), éditée par PCM Agency, accessible à l'adresse keelfirm.com. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

La Plateforme est accessible à toute personne physique ou morale souhaitant créer ou gérer une société aux États-Unis. L'accès aux services requiert la création d'un compte utilisateur. Keelfirm se réserve le droit de suspendre ou fermer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Tout accès non autorisé doit être signalé immédiatement à support@lunarionlabs.com.

Keelfirm propose les services suivants, sous réserve des offres souscrites :

• Création de sociétés américaines (LLC, C-Corporation, DAO LLC)
• Obtention du numéro EIN (Employer Identification Number)
• Service d'agent enregistré (Registered Agent)
• Adresse postale professionnelle aux États-Unis (Mailroom)
• Suivi de la conformité (Annual Report, BOI, Tax Filing)
• Assistance comptable et fiscale

Les délais et conditions de chaque service sont précisés sur la page Tarifs.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination et aux lois en vigueur
• Ne pas transmettre de contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Fournir des documents authentiques et des informations véridiques pour la création d'entreprise
• Respecter les obligations fiscales et légales liées à sa société américaine

L'ensemble des éléments de la Plateforme (textes, images, logos, logiciels, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les tarifs des services sont indiqués en euros (EUR) TTC sur la page dédiée. Le paiement s'effectue par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation préalable. Toute somme versée est due conformément aux conditions de l'offre souscrite.

Keelfirm agit en qualité d'intermédiaire facilitant la création d'entreprises aux États-Unis. La Plateforme ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable personnalisé. Keelfirm ne saurait être tenue responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies. La responsabilité de Keelfirm est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur.

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données conformément à ladite politique et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en contactant le support. Keelfirm se réserve le droit de résilier ou suspendre un compte en cas de violation des CGU, de fraude ou d'activité illicite, sans préavis ni remboursement.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Marseille (France), sauf disposition légale contraire.

Keelfirm se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU modifiées.

Pour toute question relative aux présentes CGU :
PCM Agency — support@lunarionlabs.com