Guide complet : Créer une LLC aux États-Unis en tant que résident français
De la formation de votre LLC au choix de l'état, en passant par les obligations fiscales des deux côtés de l'Atlantique. Tout ce que vous devez savoir, étape par étape.
1. Pourquoi créer une LLC aux USA ?
Créer une LLC (Limited Liability Company) aux États-Unis offre plusieurs avantages majeurs pour un entrepreneur français. Vous accédez au plus grand marché mondial, vous bénéficiez d'une structure juridique flexible et vous pouvez ouvrir un compte bancaire en dollars pour encaisser vos clients internationaux.
Une LLC américaine est particulièrement adaptée aux activités en ligne : SaaS, e-commerce, consulting, freelance international. La création est rapide (quelques jours), les coûts sont faibles et il n'y a pas de capital minimum requis.
En tant que résident fiscal français, vous devez cependant respecter des obligations déclaratives des deux côtés. Ce guide vous accompagne étape par étape.
2. Choisir le type d'entité : LLC vs C-Corp
La LLC est la structure la plus populaire pour les entrepreneurs étrangers. Elle offre une responsabilité limitée, une fiscalité transparente (pass-through) et une grande flexibilité de gestion. Si vous êtes seul propriétaire étranger, votre LLC est considérée comme une "disregarded entity" par l'IRS : pas d'impôt fédéral sur les bénéfices aux États-Unis.
La C-Corporation est recommandée si vous prévoyez de lever des fonds auprès d'investisseurs américains, car elle permet d'émettre différentes classes d'actions. En revanche, elle est soumise à une double imposition (impôt sur les sociétés + impôt sur les dividendes).
Pour la majorité des entrepreneurs français qui lancent une activité en ligne, la LLC est le choix optimal.
3. Choisir l'état de formation
Les trois états les plus populaires pour les non-résidents sont le Delaware, le Wyoming et le New Mexico. Chacun présente des avantages spécifiques.
- Wyoming : Pas de state income tax, frais annuels faibles (~$60/an), forte protection de la vie privée. Idéal pour la plupart des entrepreneurs.
- Delaware : Juridiction de référence pour les entreprises qui lèvent des fonds. Court of Chancery spécialisée. Annual franchise tax de $300 minimum.
- New Mexico : Aucun Annual Report requis, aucun state income tax pour les LLC sans activité dans l'état. Le moins cher des trois.
4. Les étapes de création
La création d'une LLC se fait en plusieurs étapes clés :
- Choisir un nom : Vérifiez la disponibilité du nom auprès du Secretary of State de l'état choisi.
- Désigner un Registered Agent : Obligatoire dans chaque état. C'est la personne ou l'entité qui reçoit les documents officiels pour votre LLC.
- Déposer les Articles of Organization : Le document fondateur de votre LLC, déposé auprès de l'état.
- Obtenir un EIN : Votre numéro d'identification fiscale fédéral (voir section 5).
- Rédiger un Operating Agreement : Document interne qui définit les règles de gestion de la LLC.
Avec Keelfirm, l'ensemble de ce processus est automatisé et guidé étape par étape.
5. Obtenir un EIN (Form SS-4)
L'EIN (Employer Identification Number) est l'équivalent américain du numéro SIRET. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire, déposer vos déclarations fiscales et embaucher des prestataires.
En tant que non-résident sans SSN (Social Security Number), vous devez remplir le Form SS-4 et l'envoyer par fax à l'IRS. Le délai de traitement est de 4 à 6 semaines. Consultez notre guide dédié à l'EIN pour les détails.
6. Ouvrir un compte bancaire US
Une fois votre EIN reçu, vous pouvez ouvrir un compte bancaire américain. Mercury est la banque en ligne la plus utilisée par les entrepreneurs étrangers. Elle accepte les LLC détenues par des non-résidents et offre une interface moderne avec virements ACH et carte de débit.
Depuis 2025, Mercury demande une preuve d'activité aux États-Unis (site web actif, contrats clients, etc.). Consultez notre guide Mercury pour plus de détails.
7. Obligations fiscales aux États-Unis
Même si votre LLC à membre unique étranger ne paie pas d'impôt fédéral sur les bénéfices, vous avez des obligations déclaratives strictes :
- Form 5472 + Pro Forma 1120 : À déposer chaque année avant le 15 avril. Pénalité de $25 000 par formulaire manquant. Voir notre guide Form 5472.
- Annual Report : Rapport annuel à déposer auprès de l'état de formation (sauf New Mexico). Les délais et frais varient selon l'état.
- BOI Report : Déclaration des bénéficiaires effectifs auprès du FinCEN, obligatoire depuis 2024.
8. Obligations fiscales en France
En tant que résident fiscal français, vous devez déclarer les revenus de votre LLC américaine aux impôts français. Voici les formulaires concernés :
- Formulaire 3916 : Déclaration des comptes bancaires ouverts à l'étranger. Obligatoire pour tout compte Mercury, Relay ou autre. Pénalité de 1 500 € par compte non déclaré. Voir notre guide 3916.
- Formulaire 2047 : Déclaration des revenus encaissés à l'étranger.
- Formulaire 2042-C-PRO : Déclaration des revenus d'activité professionnelle non salariée.
9. URSSAF et cotisations sociales
Gérer une LLC depuis la France constitue une activité professionnelle exercée sur le territoire français. Vous êtes donc redevable de cotisations sociales auprès de l'URSSAF. Le taux global se situe entre 40 % et 45 % du revenu net.
Consultez notre guide URSSAF pour comprendre quand et comment vous inscrire.
10. Convention fiscale France-USA
La convention fiscale entre la France et les États-Unis, signée en 1994, vise à éviter la double imposition. Pour une LLC à membre unique étranger, les bénéfices sont imposés en France (lieu de résidence fiscale du propriétaire) et non aux États-Unis, à condition que la LLC n'ait pas d'établissement stable (permanent establishment) sur le sol américain.
Cette convention vous protège de la double imposition, mais ne vous dispense pas de vos obligations déclaratives dans les deux pays.
11. Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déposer le Form 5472 : La pénalité de $25 000 est automatique et non négociable. C'est l'erreur la plus coûteuse.
- Oublier le formulaire 3916 : Chaque compte bancaire étranger non déclaré expose à une amende de 1 500 €.
- Ne pas s'inscrire à l'URSSAF : Exercer une activité professionnelle en France sans cotisations sociales est considéré comme du travail dissimulé.
- Choisir le mauvais état : Le Delaware est souvent recommandé par défaut, mais le Wyoming ou le New Mexico sont plus adaptés et moins chers pour la plupart des entrepreneurs individuels.
- Mélanger finances personnelles et professionnelles : Utilisez toujours un compte bancaire dédié à votre LLC pour préserver la protection de responsabilité limitée.