DAO LLC au Wyoming : la structure juridique pour les projets crypto

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Keelfirm

10 novembre 2025

DAO LLC au Wyoming : la structure juridique pour les projets crypto

Qu'est-ce qu'une DAO LLC ?

Une DAO LLC est une forme spéciale de LLC qui permet aux organisations autonomes décentralisées (DAOs) d'avoir une existence légale aux États-Unis.

Le Wyoming est le seul état à avoir adopté une législation spécifique : le Wyoming DAO Supplement Act (2021), qui reconnaît officiellement les DAOs comme entités juridiques.

Information
Une DAO (Decentralized Autonomous Organization) est une organisation dont les règles de fonctionnement sont encodées dans des smart contracts sur une blockchain. Les décisions sont prises collectivement par les membres via des votes on-chain.

Pourquoi une DAO a besoin d'une LLC ?

Sans structure juridique, une DAO est considérée comme une partnership non enregistrée, ce qui signifie :

  • Responsabilité personnelle illimitée pour tous les membres (token holders)
  • Impossibilité d'ouvrir un compte bancaire ou de recevoir des fonds fiat
  • Impossibilité de signer des contrats légaux (bail, partenariats, licences)
  • Risques juridiques importants en cas de litige
  • Impossibilité de détenir des actifs (propriété intellectuelle, domaines, etc.)

La DAO LLC résout ces problèmes en donnant un cadre légal à votre DAO tout en préservant sa nature décentralisée.

Comment fonctionne une DAO LLC ?

  • La gouvernance peut être algorithmique (smart contracts sur Ethereum, Solana, etc.)
  • Les membres votent via des tokens de gouvernance ou des smart contracts
  • L'Operating Agreement peut référencer le code du smart contract
  • La LLC protège les membres de la responsabilité personnelle
  • Les distributions peuvent être automatisées via smart contracts

Types de gouvernance reconnus

Le Wyoming reconnaît trois types de gouvernance pour les DAO LLC :

  1. Member-managed : les membres votent directement (comme un DAO classique)
  2. Algorithmically managed : les smart contracts prennent les décisions automatiquement
  3. Hybride : combinaison de votes membres et d'exécution algorithmique

Exigences du Wyoming

  • L'Operating Agreement doit spécifier que la LLC est une DAO
  • Le nom doit inclure "DAO", "LAO" ou "DAO LLC"
  • Un Registered Agent au Wyoming est obligatoire
  • L'adresse du smart contract peut être référencée dans l'Operating Agreement
  • Un mécanisme de dissolution doit être prévu

Coûts

Poste Coût
Frais de dépôt Wyoming $100
Frais annuels $60/an
Registered Agent Inclus avec Keelfirm
Keelfirm Start 399€
Conseil
Le coût total pour créer une DAO LLC est identique à celui d'une LLC classique au Wyoming. La seule différence est dans l'Operating Agreement et le nom de l'entité.

Pour qui ?

La DAO LLC est idéale pour :

  • Projets DeFi (protocoles de prêt, DEX, yield farming)
  • Protocoles blockchain (couche 1, couche 2, bridges)
  • DAOs de gouvernance (gestion de trésorerie, votes)
  • NFT communities (collections, marketplaces)
  • Investment DAOs (clubs d'investissement décentralisés)

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