Vue d'ensemble fiscale
En tant que Français propriétaire d'une LLC américaine, vous êtes soumis à des obligations fiscales dans les deux pays. Ce guide vous donne une vue complète pour rester en conformité.
Obligations aux États-Unis
1. Form 5472 + Pro Forma 1120
Toute LLC single-member détenue par un étranger doit déposer annuellement :
- Form 5472 : déclaration des transactions entre la LLC et son propriétaire étranger
- Pro Forma Form 1120 : déclaration de base de la LLC (sans calcul d'impôt pour les LLC)
- Date limite : 15 avril (extension possible jusqu'au 15 octobre via Form 7004)
- Pénalité pour non-dépôt : $25,000 par formulaire
2. FBAR / FinCEN 114
Si le total de vos comptes bancaires étrangers dépasse $10,000 à un moment de l'année, vous devez déclarer le FBAR (Foreign Bank Account Report) auprès du FinCEN.
En tant que Français avec un compte bancaire US, cela concerne la déclaration de votre compte américain dans vos obligations françaises (et vice versa si vous avez plus de $10,000 sur vos comptes français en tant que titulaire d'une entité US).
3. BOI Report (FinCEN)
Le Beneficial Ownership Information Report identifie les bénéficiaires effectifs de votre LLC. Obligatoire depuis 2024 pour toutes les nouvelles LLC.
- Délai : 30 jours après la création de la LLC
- Mise à jour requise en cas de changement d'actionnariat
- Pénalités pour non-dépôt : amendes et sanctions pénales possibles
Obligations en France
1. Déclaration des revenus étrangers
Les revenus de votre LLC américaine doivent être déclarés en France dans votre déclaration de revenus :
- Formulaire 2042 : déclaration principale
- Annexe 2047 : revenus encaissés à l'étranger
- Les revenus de la LLC sont traités comme des BNC ou BIC selon votre activité
2. Convention fiscale franco-américaine
La convention fiscale entre la France et les USA (signée en 1994) évite la double imposition :
| Situation | Imposition |
|---|---|
| LLC sans présence physique US | France uniquement |
| LLC avec "permanent establishment" US | USA + crédit d'impôt en France |
| Dividendes C-Corp | Retenue à la source US (15%) + France |
3. Déclaration des comptes bancaires étrangers
Tout compte bancaire US doit être déclaré à l'administration fiscale française via le formulaire 3916 (déclaration des comptes à l'étranger).
Calendrier fiscal complet
| Date | Obligation | Pays |
|---|---|---|
| 1er janvier | Début exercice fiscal US | 🇺🇸 |
| Février-Mars | BOI Report (si changement) | 🇺🇸 |
| 15 avril | Form 5472 + 1120 (ou extension) | 🇺🇸 |
| 15 avril | FBAR / FinCEN 114 | 🇺🇸 |
| Mai-Juin | Déclaration revenus + 2047 + 3916 | 🇫🇷 |
| 15 octobre | Form 5472 (si extension) | 🇺🇸 |
| Décembre | Rapport annuel état (si applicable) | 🇺🇸 |
Conseil
La conformité fiscale d'une LLC détenue par un étranger est complexe mais indispensable. Nous recommandons fortement :
- De souscrire au plan Keelfirm One qui inclut la conformité fiscale complète
- Ou de faire appel à un expert-comptable spécialisé en fiscalité internationale franco-américaine