Qu'est-ce que le Form 5472 ?
Le formulaire 5472 (Information Return of a 25% Foreign-Owned U.S. Corporation) est une déclaration obligatoire auprès de l'IRS pour toute LLC américaine détenue à au moins 25% par un étranger.
Si vous êtes français et propriétaire d'une LLC américaine, vous devez déposer ce formulaire chaque année, même si votre LLC n'a généré aucun revenu.
Attention
La pénalité pour non-dépôt ou dépôt tardif du Form 5472 est de **$25,000 par formulaire**. C'est l'une des pénalités les plus lourdes de l'IRS. Ne prenez pas ce risque !
Qui est concerné ?
- Toute LLC single-member détenue par un non-résident US
- Toute LLC multi-member avec au moins un membre étranger détenant 25%+
- Y compris les LLC qui n'ont eu aucune activité (déclaration zéro)
Information
Même si votre LLC n'a fait aucune vente ni aucune transaction pendant l'année, vous devez déposer le Form 5472. L'absence d'activité ne vous dispense pas de cette obligation.
Que déclarer ?
Le Form 5472 rapporte les "reportable transactions" entre votre LLC et son propriétaire étranger :
- Apports en capital (argent investi dans la LLC)
- Prêts et remboursements entre vous et la LLC
- Paiements de loyer ou de services
- Distributions de bénéfices (argent retiré de la LLC)
- Toute transaction financière entre vous et la LLC
Le Pro Forma 1120
Le Form 5472 doit être accompagné d'un Pro Forma Form 1120 (U.S. Corporation Income Tax Return). Pour une LLC single-member étrangère, ce formulaire est déposé avec des informations minimales — il n'y a pas de calcul d'impôt.
Calendrier et délais
| Date | Action |
|---|---|
| 1er janvier | Début de l'exercice fiscal |
| 15 avril | Date limite de dépôt (ou demande d'extension) |
| 15 avril | Date limite pour demander l'extension Form 7004 |
| 15 octobre | Date limite avec extension |
Pénalités
- $25,000 par formulaire non déposé ou déposé en retard
- $25,000 supplémentaires pour chaque période de 30 jours de non-conformité après notification de l'IRS
- Pénalité maximale potentielle : illimitée
Attention
L'IRS est particulièrement strict sur le Form 5472. Les pénalités sont automatiques et très difficiles à contester. Déposez toujours à temps !
Comment Keelfirm vous aide
Notre service de conformité fiscale (inclus dans Keelfirm One) :
- Rappel proactif : notification 60 jours avant la date limite
- Préparation automatique : nous rassemblons vos transactions et préparons le formulaire
- Dépôt électronique : soumission directe à l'IRS
- Confirmation : vous recevez une copie signée pour vos archives
- Extension automatique : si besoin, nous déposons le Form 7004 pour vous