Toute société américaine doit désigner un Registered Agent dans son État de constitution. Pour un entrepreneur qui n'a ni bureau ni salarié aux États-Unis, c'est le point de contact officiel de la société avec l'État et la justice.
Ce que fait un Registered Agent
- Recevoir les actes de procédure (service of process) : si la société est assignée en justice, l'acte lui est remis. Le délai pour répondre court à compter de cette remise.
- Recevoir le courrier officiel de l'État : rappels de rapport annuel, avis de taxe, notifications de non-conformité.
- Vous transmettre ces documents rapidement, en général sous forme numérisée.
Son nom et son adresse figurent dans les statuts et au registre public de l'État.
Pourquoi il est obligatoire
L'État veut être certain qu'une société peut toujours être jointe à une adresse réelle sur son territoire, aux heures de bureau. Une boîte postale ne suffit pas.
Ce qu'il ne fait pas
- Il ne gère pas la société et n'a aucun pouvoir sur vos décisions.
- Il ne dépose pas vos déclarations fiscales.
- Il ne vous conseille pas sur le plan juridique.
- Son adresse n'est pas, par défaut, une adresse commerciale pour votre courrier d'affaires ou vos colis.
Registered Agent et adresse commerciale : la différence
L'adresse du Registered Agent sert aux actes officiels. Pour le reste (courrier de la banque, de vos fournisseurs, adresse affichée sur vos factures), vous avez besoin d'une adresse d'exploitation. Certains établissements bancaires et plateformes refusent d'ailleurs l'adresse d'un Registered Agent comme adresse principale.
Un service de domiciliation avec numérisation du courrier répond à ce besoin. Chez Keelfirm, c'est le rôle de la Mailroom.
Comment le choisir
- La fiabilité de la transmission : délai de numérisation, notification immédiate en cas d'acte de procédure.
- La présence dans votre État, et dans d'autres si vous comptez vous y enregistrer.
- Le prix du renouvellement : comparez le tarif des années suivantes, pas seulement celui de la première.
- La confidentialité : son adresse apparaît au registre à la place de la vôtre.
- Le suivi des échéances : certains rappellent le rapport annuel, d'autres non.
Vérifiez à quelle adresse e-mail les notifications arrivent, et qu'elle est relevée. Un acte de procédure ignoré peut mener à une condamnation par défaut.
Peut-on en changer ?
Oui, à tout moment, en déposant un formulaire de changement auprès de l'État, parfois moyennant une petite taxe. Le nouveau Registered Agent s'en charge le plus souvent. Ne résiliez jamais l'ancien avant que le changement soit enregistré.
Peut-on être son propre Registered Agent ?
Seulement si vous résidez dans l'État et y disposez d'une adresse physique où vous êtes présent aux heures ouvrables. Pour un résident français, la réponse est non en pratique.
Le coût du Registered Agent fait partie des frais récurrents détaillés dans Combien coûte une LLC, et son renouvellement figure dans le calendrier des obligations annuelles.
Questions fréquentes
Que se passe-t-il si mon Registered Agent cesse son activité ?
Vous devez en désigner un autre sans délai. À défaut, la société perd son statut « en règle ».
Le Registered Agent connaît-il mon identité ?
Oui. Il conserve les coordonnées de son client et doit pouvoir le joindre.
Faut-il un Registered Agent dans chaque État où j'ai des clients ?
Non. Seulement dans l'État de constitution et dans ceux où la société est tenue de s'enregistrer parce qu'elle y exerce une activité.
