Créer la société prend quelques semaines. La garder en règle se joue chaque année, sur une poignée de dates. Les oublier coûte cher : pénalités, perte du statut « en règle », voire dissolution d'office. Voici le calendrier d'une LLC à associé unique détenue par un résident français.
Les obligations fédérales
Formulaire 5472 et 1120 pro forma. Dû le 15 avril pour un exercice calé sur l'année civile. Une extension de six mois peut être demandée avant cette date. Pénalité de 25 000 dollars en cas d'oubli. Voir le formulaire 5472 expliqué.
Déclaration des comptes hors des États-Unis (FBAR). Si la LLC détient elle-même des comptes hors des États-Unis dont le total dépasse 10 000 dollars à un moment de l'année, une déclaration au FinCEN est due au 15 avril, avec report automatique au 15 octobre.
Bénéficiaires effectifs (BOI). Depuis mars 2025, les sociétés constituées aux États-Unis ne sont plus tenues de déposer cette déclaration. Vérifiez l'état de la règle chaque année, elle a changé plusieurs fois.
Les obligations d'État
| État | Obligation | Échéance | Montant indicatif |
|---|---|---|---|
| Wyoming | Rapport annuel | Premier jour du mois anniversaire de la création | à partir de 60 $ |
| Delaware | Taxe annuelle des LLC | 1er juin | 400 $ |
| Floride | Rapport annuel | 1er mai | environ 140 $ |
| New Mexico | Aucun rapport annuel pour les LLC |
Les montants sont ceux des États, donnés à titre indicatif. En cas de retard, des pénalités s'ajoutent et la société perd son statut « en règle », ce qui peut bloquer un compte bancaire ou une plateforme de paiement.
Le Registered Agent
Son service se renouvelle chaque année, à la date anniversaire du contrat. Sans Registered Agent en fonction, la société est en infraction et peut être dissoute d'office. Voir Registered Agent : à quoi sert-il.
Les obligations en France
Déclaration de revenus. Au printemps, selon le calendrier publié chaque année par l'administration. Vous y joignez :
- le formulaire 3916 pour le compte bancaire de la société et tout autre compte à l'étranger ;
- le formulaire 2047 pour les revenus de source étrangère.
Voir Déclarer sa LLC américaine en France.
L'année type, mois par mois
| Mois | À faire |
|---|---|
| Janvier | Clôturer la comptabilité de l'année précédente, réunir les relevés |
| Février à mars | Préparer le formulaire 5472 |
| 15 avril | Déposer le 5472 et le 1120 pro forma, ou demander l'extension |
| 1er mai | Rapport annuel, si la société est en Floride |
| Mai à juin | Déclaration de revenus en France, formulaires 3916 et 2047 |
| 1er juin | Taxe annuelle, si la société est au Delaware |
| Mois anniversaire | Rapport annuel, si la société est au Wyoming, et renouvellement du Registered Agent |
| 15 octobre | Dépôt du 5472 en cas d'extension |
| Décembre | Point annuel : activité, flux avec la société, changements à signaler |
Ce qu'il faut tenir à jour toute l'année
- les relevés bancaires et les justificatifs de chaque mouvement ;
- la liste des apports et retraits entre vous et la société ;
- les contrats et factures avec vos clients et fournisseurs ;
- toute modification : adresse, associés, activité.
Programmez vos rappels 30 jours avant chaque échéance, pas la veille. La plupart des dépôts demandent des informations qu'il faut le temps de réunir.
Si la société n'a plus d'activité
Une LLC dormante continue de générer des obligations. Si vous ne l'utilisez plus, dissolvez-la proprement auprès de l'État, fermez le compte et déposez les dernières déclarations. C'est plus simple et moins coûteux que de la laisser à l'abandon.
Dans votre espace client Keelfirm, chaque échéance apparaît avec sa date et un rappel. Vous pouvez en parler avec un conseiller lors d'un rendez-vous.
Questions fréquentes
Ma LLC n'a rien facturé cette année : ai-je quand même des obligations ?
Oui. Les frais d'État et le Registered Agent restent dus, et le formulaire 5472 s'impose dès qu'il y a eu une transaction avec vous, par exemple un apport.
Que risque-t-on en oubliant le rapport annuel de l'État ?
Des pénalités de retard, puis la perte du statut « en règle » et, à terme, la dissolution d'office.
Peut-on changer la date de clôture de l'exercice ?
Une LLC à associé unique suit en principe l'année fiscale de son propriétaire, le plus souvent l'année civile.
