Créer une LLC aux États-Unis est légal et courant. Ce qui pose problème, ce n'est jamais la société : c'est de ne pas la déclarer. Résident fiscal français, vous avez des obligations en France qui existent indépendamment de celles des États-Unis.
Êtes-vous résident fiscal français ?
Vous l'êtes si votre foyer ou votre lieu de séjour principal est en France, si vous y exercez votre activité professionnelle principale, ou si le centre de vos intérêts économiques s'y trouve. Un seul de ces critères suffit. Dans ce cas, vous êtes imposable en France sur vos revenus de toutes origines.
Déclarer les comptes à l'étranger : le formulaire 3916
Vous devez déclarer, avec votre déclaration de revenus, les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger pendant l'année. Sont visés les comptes bancaires, mais aussi les comptes ouverts auprès d'établissements de paiement ou de monnaie électronique.
Pour le compte de votre LLC, la question de savoir si vous devez le déclarer à titre personnel dépend de votre rôle : titulaire, bénéficiaire d'une procuration, ou personne qui en dispose en fait. La position prudente, partagée par la plupart des praticiens, est de le déclarer.
Vous indiquez pour chaque compte l'établissement, son adresse, le numéro, la date d'ouverture et, le cas échéant, de clôture.
Un compte non déclaré expose à une amende de 1 500 euros par compte et par année, portée à 10 000 euros lorsque le compte est situé dans un État qui n'a pas conclu avec la France de convention d'assistance administrative. Des rappels d'impôt majorés peuvent s'y ajouter.
Les comptes d'actifs numériques ouverts auprès d'une plateforme étrangère font l'objet d'une déclaration distincte.
Déclarer les revenus
Les sommes que vous tirez de la société sont à déclarer en France. Elles se reportent en général sur la déclaration des revenus de source étrangère (formulaire 2047) puis sur la déclaration principale.
Leur qualification exacte (bénéfices d'une activité, revenus distribués, autre) dépend du régime de la LLC et de l'analyse retenue au regard du droit français et de la convention franco-américaine. De cette qualification découlent le barème applicable, les prélèvements sociaux et, le cas échéant, les cotisations sociales. C'est précisément le point à faire trancher par un professionnel.
Le risque d'imposition de la société en France
L'administration française s'attache à la réalité. Si la LLC n'a ni locaux ni personnel aux États-Unis et que toutes les décisions sont prises depuis votre domicile en France, elle peut considérer que :
- la société a en France son siège de direction effective ;
- ou qu'elle y dispose d'un établissement stable.
Dans ces cas, les bénéfices correspondants sont imposables en France à l'impôt sur les sociétés, avec les obligations comptables et déclaratives associées.
Ce risque ne se « contourne » pas par des adresses de façade. Il se traite soit en assumant une imposition en France, soit en organisant une réalité américaine (direction, équipe, moyens), ce qui est un autre projet.
Les cotisations sociales
Une activité professionnelle exercée en France relève en principe de la sécurité sociale française. Facturer par une société étrangère ne change pas le lieu où vous travaillez. Notre guide URSSAF présente le sujet.
Si la société est soumise à un régime fiscal privilégié
Le droit français comporte des règles visant les entités étrangères faiblement imposées détenues par des résidents français. Selon votre pourcentage de détention et l'imposition effective de la société, vous pouvez être imposé sur ses bénéfices même sans distribution. Une LLC transparente et non imposée aux États-Unis peut entrer dans le champ de l'examen.
La bonne pratique, en cinq points
- Déclarez le compte dès la première année, même si vous l'avez ouvert en décembre.
- Tenez une comptabilité de la LLC et conservez vos relevés.
- Déclarez les revenus perçus, avec l'aide d'un professionnel pour leur qualification.
- Gardez la trace de vos échanges avec votre conseil.
- En cas d'oubli passé, régularisez spontanément : la situation se traite bien mieux avant un contrôle qu'après.
Pour aller plus loin : guide du formulaire 3916 et vue d'ensemble de la fiscalité d'une LLC.
Questions fréquentes
Mon compte américain est vide, dois-je le déclarer ?
Oui. L'obligation porte sur l'existence du compte, pas sur son solde.
Les États-Unis transmettent-ils des informations à la France ?
Les deux pays échangent des informations fiscales dans le cadre de leurs accords. Partir du principe que l'administration ne saura pas est une mauvaise stratégie.
Keelfirm fait-il ces déclarations à ma place ?
Non. Votre déclaration de revenus française est personnelle. Votre espace client vous rappelle les échéances et réunit les informations utiles à votre comptable. Keelfirm n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable.
