Avertissement et limites du service

Keelfirm n'est ni un cabinet d'avocats ni un cabinet d'expertise comptable. Nous fournissons un service d'assistance administrative et des outils en ligne. Nous ne donnons pas de conseil juridique ou fiscal personnalisé : pour une situation particulière (résidence fiscale, siège de direction effective, rémunération, levée de fonds, patrimoine), consultez un avocat ou un expert-comptable.

Nos conseillers répondent à vos questions pratiques sur le service et le déroulement des démarches. Ils ne se prononcent pas sur votre situation personnelle, ne rédigent pas de consultation et ne valident pas un montage. Aucune relation d'avocat à client ni d'expert-comptable à client ne naît de l'utilisation du service.

• préparer et faire déposer les documents de constitution à partir des informations que vous fournissez ;
• faire désigner un agent enregistré et demander l'EIN ;
• mettre à disposition des modèles de documents, des outils de suivi et des rappels d'échéance ;
• vous informer, de façon générale, des principales obligations américaines et françaises liées à votre société.

• choisir à votre place la forme sociale, l'État ou la répartition du capital ;
• analyser votre résidence fiscale, le lieu de direction effective de la société ou l'existence d'un établissement stable en France ;
• garantir un résultat fiscal, une économie d'impôt ou un régime social ;
• vous représenter devant une administration ou un tribunal ;
• garantir l'ouverture d'un compte bancaire, l'acceptation par un prestataire de paiement ou l'obtention d'un visa ;
• déposer vos déclarations fiscales américaines ou françaises, sauf si une offre souscrite le prévoit expressément.

Une société américaine détenue ou dirigée depuis la France peut être soumise à des obligations en France : déclaration des comptes ouverts à l'étranger, imposition des revenus, cotisations sociales, et dans certains cas imposition de la société elle-même en France lorsque sa direction effective s'y trouve. Ces questions dépendent de votre situation : faites-les examiner par un avocat fiscaliste ou un expert-comptable avant de créer la société, puis régulièrement.

Nos guides et nos rappels d'obligations françaises sont une aide générale. Ils ne remplacent pas cet examen et ne garantissent pas que toutes vos obligations sont couvertes.

Une société américaine doit maintenir un agent enregistré, payer les taxes et rapports annuels de son État et déposer les déclarations fédérales qui lui sont applicables, même sans activité ni revenu aux États-Unis. Le défaut de déclaration peut entraîner des pénalités importantes. Vous restez responsable de ces obligations, sauf si une offre souscrite prévoit expressément leur prise en charge.

Les guides, articles, comparateurs et calculateurs du site donnent une information générale, à jour à la date de leur rédaction. Les lois, les tarifs des États et les pratiques des administrations changent : les montants et délais affichés sont indicatifs. Seuls les textes officiels et la décision de l'administration compétente font foi.

La vérification de disponibilité d'un nom est une première indication : seul l'État décide d'accepter ou de refuser un nom lors du dépôt. Elle ne remplace pas une recherche d'antériorité de marque.

Les administrations américaines, les banques, les prestataires de paiement et les plateformes décident seuls d'accepter un dossier, selon leurs propres critères et délais. Nous n'avons aucun pouvoir sur ces décisions et ne pouvons en garantir l'issue.

Les réponses de l'assistant automatisé et les suggestions générées automatiquement peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne constituent pas un conseil et doivent être vérifiées avant toute décision.

Les témoignages, exemples et simulations présentés sur le site reflètent des situations particulières. Ils ne constituent pas une promesse de résultat pour votre propre situation.

Cet avertissement complète nos conditions générales d'utilisation (keelfirm.com/cgu) et nos conditions générales de vente (keelfirm.com/cgv). Lors de la commande, vous confirmez expressément l'avoir compris.