Vérification d'identité et lutte contre le blanchiment

Notre agent enregistré partenaire, les banques et les prestataires de paiement exigent de connaître l'identité des personnes qui détiennent et dirigent une société. Ces contrôles servent à prévenir l'usurpation d'identité, la fraude, le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et le contournement de sanctions. Aucun dépôt n'est effectué sans vérification préalable.

Chaque associé, actionnaire ou dirigeant déclaré dans le formulaire de création, ainsi que toute personne qui détient ou contrôle la société en dernier ressort (bénéficiaire effectif). La personne qui passe la commande certifie que chaque associé l'a autorisée à transmettre ses informations.

• nom et prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, téléphone et e-mail de chaque associé ;
• une pièce d'identité en cours de validité (passeport) ;
• la répartition des parts et la description de l'activité ;
• selon le dossier, des précisions ou justificatifs complémentaires sur l'activité ou l'origine des fonds.

À la date de mise à jour de cette page, la pièce d'identité est déposée dans l'espace client, où elle est stockée sous forme chiffrée, puis contrôlée par notre équipe. Une vérification en ligne automatisée par notre prestataire Stripe (Stripe Identity) est prévue : lorsqu'elle sera en service, le contrôle du document sera réalisé par ce prestataire, qui nous en communiquera le résultat.

Si la vérification échoue, nous vous en informons pour que vous puissiez la recommencer ou fournir un autre document.

Nous ne pouvons pas servir les personnes ou entités visées par des sanctions économiques américaines, européennes ou françaises, ni celles établies dans un pays soumis à un embargo général. Nos partenaires peuvent appliquer leurs propres listes et critères, et demander des vérifications renforcées pour certaines situations, par exemple lorsqu'un associé exerce une fonction publique importante.

Nous pouvons refuser ou suspendre un dossier lorsque l'identité ne peut pas être vérifiée, lorsque les informations sont incohérentes ou lorsque l'activité est contraire à notre politique d'utilisation acceptable (keelfirm.com/utilisation-acceptable). Lorsque la loi ou les règles de nos partenaires l'imposent, les faits peuvent être signalés aux autorités compétentes, sans que nous soyons toujours autorisés à vous en informer.

Informez-nous de tout changement d'associé, de dirigeant, de bénéficiaire effectif, d'adresse ou d'activité. Certaines obligations américaines de déclaration des bénéficiaires effectifs peuvent s'appliquer à votre société : elles évoluent, et vous restez responsable de les respecter, sauf si une offre souscrite prévoit expressément leur prise en charge.

Les pièces d'identité et les résultats de vérification sont conservés pendant la durée exigée par nos partenaires, puis supprimés. Ils ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées et ne sont transmis qu'aux destinataires qui en ont besoin : agent enregistré, administrations, prestataire de vérification.

E-mail : support@lunarionlabs.com